Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale

Avant 16 ans :

Le traitement d'orthodontie est pris en charge par la Sécurité Sociale si la Demande d'Entente Préalable est faite avant le 16ème anniversaire .  
 

Après 16 ans :

Les traitements ne sont pas pris en charge par les Caisses Primaires d'Assurances Maladie  (C.P.A.M. ) . 

Seules certaines Mutuelles, selon les clauses du contrat qui est personnel,  assurent le remboursement, en totalité ou en partie des traitements d'orthodontie.

Toutefois en cas de traitement , après le 16è anniversaire, associant chirurgie et orthodontie,  un semestre de traitement peut éventuellement être  pris en charge.